Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur la marketplace Redbubble (ci-après dénommée la « Marketplace »), accessible à l’adresse www.redbubble.com/fr(ci-après dénommée le « Site Web Redbubble ») et via les applications mobiles Redbubble (ci-après dénommées les « Apps Redbubble » . Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent la relation entre vous, en votre qualité d’Utilisateur·rice de Redbubble (ci-après dénommé l’« Utilisateur »ou « vous », « votre », selon le contexte), et Redbubble Inc., 170 Grant Avenue, Suite 600, San Francisco, CA 94108, États-Unis (ci-après dénommée « Redbubble »ou « nous », « notre », selon le contexte). Les Utilisateurs de la Marketplace comprennent tous les vendeurs indépendants (ci-après dénommés les « Vendeurs ») et leurs acheteurs (ci-après dénommés les « Acheteurs »).

Si vous êtes un Vendeur, vous reconnaissez et acceptez que le chargement, la publication, l'affichage ou la génération de graphiques, d'images, d'œuvres d'art, de travaux, de photographies, d'illustrations, de listes, d'informations, de textes, de données, de vidéos, de sons, de musique ou de tout autre contenu sur la Marketplace (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») s'accompagnent d'importantes responsabilités juridiques. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous ne violez pas les droits de quiconque et que vous n'enfreignez pas les lois lorsque vous utilisez la Marketplace, notamment lorsque vous publiez votre Contenu, proposez à la vente des produits qui incluent votre Contenu (ci-après dénommés les « Produits ») et utilisez les services d'hébergement et de facilitation que Redbubble fournit dans le cadre de la Marketplace (ci-après dénommés les « Services Redbubble ») ou accédez à ces Services. Les Services Redbubble comprennent, sans s'y limiter, la facilitation de ce qui suit : les interactions du service client assurant la liaison entre les Vendeurs et les Acheteurs, le traitement des paiements par des tiers, les activités marketing et promotionnelles des Vendeurs sur la Marketplace et hors site, ainsi que la distribution et la fabrication des Produits par des tiers. Si un Acheteur décide de passer une commande de Produit à un Vendeur, la Marketplace transmettra, selon les instructions des deux parties, les informations de la commande à des fournisseurs tiers indépendants (ci-après dénommés les « Prestataires »), qui fabriqueront et expédieront le Produit conformément auxdites instructions.

Notez que Redbubble ne présélectionne pas les Contenus et Produits chargés ou générés sur la Marketplace. Bien que Redbubble n'autorise pas les Contenus et Produits illicites sur la Marketplace, Redbubble ne peut garantir que chaque Vendeur respecte en permanence les présentes CGU et la loi. Les Vendeur sont responsables de leur Contenu et des droits applicables aux Produits qu'ils proposent, et il leur incombe de répondre aux questions se rapportant à leurs Contenus et Produits. De même, si vous ne faites que parcourir les œuvres d'art et les Produits proposés par d'autres, veuillez respecter les droits de propriété intellectuelle de ces derniers et ne pas voler leurs œuvres d'art ou celles d'autres personnes. L’ensemble des personnes utilisant la Marketplace doivent se respecter mutuellement et respecter les œuvres publiées sur la Marketplace. Ce n’est qu’ainsi que cette communauté pourra rester un lieu créatif, inspirant et agréable.

Vous vous engagez à respecter les conditions des présentes chaque fois que vous utilisez la Marketplace, que vous créez un compte sur la Marketplace, que vous vous connectez à la Marketplace ou que vous passez une commande sur la Marketplace. Il est donc important que vous lisiez attentivement et acceptiez toutes les conditions des présentes. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes des présentes ou de nos autres politiques, y compris, sans s'y limiter, notre politique applicable aux contenus contrefaisants et aux contenus inappropriés, notre ligne de conduite relative à la communauté et au contenuet notre politique de protection des données(qui sont toutes incorporées par référence dans les présentes CGU), vous ne pouvez pas utiliser la Marketplace ni les Services Redbubble.

EN PARTICULIER, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS FIGURANT À LA SECTION IV CI-DESSOUS, QUI S'APPLIQUENT À L’ENSEMBLE DES UTILISATEUR·RICE·S, CAR ELLES ONT UNE INCIDENCE SUR LA MANIÈRE DONT LES LITIGES SONT RÉSOLUS ENTRE VOUS ET REDBUBBLE.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont divisées en plusieurs sections :

I. Conditions générales pour tous les Utilisateurs

II. Conditions particulières pour les Acheteurs

III. Conditions particulières pour les Vendeurs

IV. Résolution des litiges, arbitrage individuel contraignant, renonciation à un procès devant jury, renonciation à un recours collectif pour tous les utilisateurs

I. Conditions générales applicables à tous les Utilisateurs

Informations générales

La Marketplace n'est accessible et ne peut être utilisée que par des adultes capables de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la législation en vigueur. Cela signifie que vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser la Marketplace. Les mineurs ne sont en aucun cas autorisés à utiliser la Marketplace, sauf s'ils sont correctement supervisés par un parent ou un tuteur légal.

Nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de non-respect du présent accord d'utilisation si ce non-respect est dû à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. Si nous renonçons à des droits dont nous disposons en vertu du présent accord d'utilisation à une occasion, cela ne signifie pas que ces droits seront automatiquement abandonnés à une autre occasion. Si l'un des termes du présent accord d'utilisation est jugé invalide, inapplicable ou illégal pour quelque raison que ce soit, les autres termes et conditions resteront néanmoins pleinement en vigueur.

Nous pouvons modifier les termes des présentes conditions générales d'utilisation et nos politiques de temps à autre, à notre seule discrétion. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer des changements importants, soit en vous envoyant un e-mail à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée auprès de Redbubble, soit en affichant sur notre Marketplace des informations sur les modifications apportées au présent Contrat d'utilisation. D'une manière ou d'une autre, votre utilisation continue de la Marketplace constituera un accord permanent sur les termes de ce contrat d'utilisation tel qu'il est mis à jour de temps à autre.

Les Services Redbubble peuvent contenir des traductions réalisées par Google LLC. Google décline toute garantie liée aux traductions, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'exactitude, de fiabilité et toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Gestion des comptes

Lors de la création d'un compte, vous devez fournir un nom d'utilisateur, votre adresse électronique et un mot de passe. L'enregistrement d'une personne morale ou d'une société de personnes ne peut être effectué que par une personne physique autorisée à représenter la personne morale ou la société de personnes, qui doit être nommément désignée. Une seule personne physique peut être propriétaire d'un compte. Lors de l'inscription, vous devez fournir les données requises de manière complète et véridique. Si ces données changent après l'inscription, vous devez les mettre à jour immédiatement. Si vous fournissez de fausses données ou si vous ne procédez pas immédiatement aux modifications, nous pouvons vous exclure de notre Marketplace.

Pour nous aider à vérifier votre identité, à protéger la sécurité de votre compte et à respecter la loi, nous pouvons vous demander de fournir des informations actuelles et exactes sur vous-même, telles que votre nom, votre adresse physique, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre numéro d'identification fiscale ou de TVA, et l'enregistrement de votre société (le cas échéant). Nous pouvons également vous demander de nous envoyer des documents ou des informations supplémentaires pour nous aider à vérifier votre identité, comme une copie de votre pièce d'identité délivrée par le gouvernement et d'autres documents qui peuvent être légalement exigés. Il est interdit d'utiliser de fausses informations ou d'usurper l'identité d'une autre personne par l'intermédiaire de votre compte. Vous acceptez et reconnaissez que si vous ne fournissez pas les informations ou les documents demandés, votre compte peut être résilié ou restreint et que les gains de votre vendeur associés à votre compte peuvent être retardés ou retenus.

Dans le cas malheureux où un utilisateur décède ou devient incapable de façon permanente, nous pouvons demander certains documents aux successeurs, ayants droit ou représentants légaux de cet utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, un certificat de décès, une preuve de succession ou une procuration.

Mots de passe

Vous êtes responsable des actions effectuées sur la Marketplace à l'aide de votre compte, y compris tout produit acheté ou vendu et tout contenu affiché ou message envoyé, même si ces actions n'ont pas été approuvées ou envisagées par vous. Vous êtes seul responsable de toute perte causée par l'utilisation de votre mot de passe par vous ou par toute autre personne.

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à une autre personne et à ne pas le conserver dans un endroit où il pourrait être copié ou utilisé par quelqu'un d'autre que vous. Si vous pensez que quelqu'un d'autre connaît votre mot de passe, vous devez le changer immédiatement.

Si vous ne pouvez plus accéder à votre compte et que vous nous demandez de vous aider à remédier à la situation, nous pouvons, dans la mesure où la loi le permet, vous demander des informations sur votre identité afin de nous assurer que vous êtes bien le propriétaire du compte d'utilisateur en question. Cela permet notamment d'assurer la sécurité des comptes d'utilisateurs et d'empêcher des tiers d'accéder illégalement aux comptes d'utilisateurs.

Procédure de dépôt de plainte pour atteinte à la propriété intellectuelle

Redbubble respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons à tous les utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que le contenu de la Marketplace a été utilisé d'une manière qui constitue une infraction ou une violation de vos droits, et que vous êtes le détenteur des droits ou le représentant légal du détenteur des droits, veuillez nous en informer immédiatement en envoyant un avis et une demande de retrait. Pour toute autre correspondance relative à la propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dmca@redbubble.com. Vous trouverez de plus amples informations sur les questions de propriété intellectuelle dans notre politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de droits de publicité.

Signaler un contenu inapproprié

La publication étant entièrement automatisée, Redbubble ne présélectionne pas le contenu publié sur notre Marketplace ni les produits mis en vente par les vendeurs. La responsabilité du Contenu et des Produits incombe exclusivement aux Vendeurs respectifs et Redbubble ne peut garantir que les Vendeurs n'afficheront pas de « Contenu inapproprié». Le Contenu inapproprié comprend, sans s'y limiter, le Contenu qui enfreint les droits d'auteur, les marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une personne ou d'une société, ou qui diffame ou calomnie une personne, des personnes, des races, une religion ou un groupe religieux, qui est obscène, pornographique, indécent, harcelant, menaçant, nuisible, qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire, répréhensible ou qui enfreint la loi, le présent Contrat d'utilisation, notre Politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de droits de publicité, ou nos Directives relatives à la communauté et au contenu. Redbubble se réserve le droit de supprimer ou de restreindre l'accès au contenu ou aux produits d'un utilisateur à sa seule discrétion.

Veuillez nous aider en nous informant immédiatement de tout contenu inapproprié que vous voyez sur la Marketplace. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « Contenu inapproprié » affiché sur chaque page de liste de produits. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et les marques commerciales, ou d'autres droits sont violés, vous pouvez soumettre un avis et une demande de retrait. Vous trouverez de plus amples informations sur les questions de propriété intellectuelle dans notre politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de droits de publicité.

Droits de propriété intellectuelle et licence

En téléchargeant votre Contenu sur la Marketplace, vous accordez par la présente à Redbubble et à ses sociétés affiliées, successeurs et ayants droit une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, sous-licenciable et transférable pour distribuer, héberger, transmettre, stocker, utiliser, reproduire et afficher publiquement, dans tous les formats et par tous les canaux médiatiques, le Contenu que vous publiez sur la Marketplace dans le cadre des activités de Redbubble ou de ses sociétés affiliées, de la promotion de la Marketplace, la redistribution de tout ou partie de la Marketplace, et la fourniture des Services Redbubble, y compris, mais sans s'y limiter, la facilitation de vos activités et des activités de tiers qui sont requises ou envisagées par la fonctionnalité de la Marketplace ou le présent Contrat d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, la fabrication, la promotion, le marketing, la publicité et la distribution de vos produits par des tiers, ainsi que la visualisation et l'accès par les Utilisateurs. Les licences susmentionnées prennent fin dans un délai commercialement raisonnable après que vous avez retiré ou supprimé votre contenu de la Marketplace. Les licences susmentionnées que vous accordez dans les commentaires que vous publiez sur la Marketplace sont perpétuelles et irrévocables.

Sauf disposition contraire dans le présent contrat d'utilisation ou dans un contrat distinct avec un concédant de licence tel que décrit dans la section III : Conditions spéciales pour les vendeurs : Programme de partenariat, vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez sur votre contenu.

Tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts relatifs à la Marketplace (y compris les logiciels et systèmes sous-jacents à la Marketplace, l'application mobile Redbubble, ainsi que les textes, graphiques, logos, icônes, enregistrements sonores et logiciels) sont détenus par Redbubble ou lui sont concédés sous licence, y compris tous les droits relatifs aux brevets, aux droits d'auteur, aux secrets commerciaux, aux marques ou à la concurrence déloyale, ainsi que tous les autres droits de propriété, y compris toutes les applications, renouvellements, extensions et restaurations de ces droits. Sauf aux fins et sous réserve des conditions prescrites par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur dans le monde entier, et sauf autorisation expresse des présentes conditions générales d'utilisation, vous ne pouvez, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit : utiliser, adapter, reproduire, stocker, distribuer, imprimer, afficher, exécuter, publier ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie de la Marketplace ; ou commercialiser toute information, tout service obtenu à partir de toute partie de la Marketplace sans l'autorisation écrite préalable de Redbubble. Vous ne modifierez pas, n'adapterez pas, ne traduirez pas, ne préparerez pas de travaux dérivés, ne décompilerez pas, ne ferez pas d'ingénierie inverse, ne désassemblerez pas ou ne tenterez pas de toute autre manière de dériver le code source du site web ou de l'application mobile et vous ne supprimerez pas, ne masquerez pas ou n'altérerez pas l'avis de droit d'auteur de Redbubble, les marques ou autres avis de droits de propriété apposés sur le site web ou l'application mobile, contenus dans ceux-ci ou accessibles en relation avec eux ou par leur intermédiaire.

Si vous utilisez l'une de nos marques ou l'un de nos autres droits de propriété intellectuelle en référence à nos activités, produits ou services, vous devez inclure une déclaration nous attribuant cette marque. Vous ne pouvez pas utiliser l'une de nos marques en totalité ou en tant que partie de vos marques, en relation avec des activités, des produits ou des services qui ne sont pas les nôtres, d'une manière susceptible de prêter à confusion, d'induire en erreur ou de tromper, ou d'une manière qui nous dénigre ou dénigre nos informations, nos produits ou nos services.

Commentaires sur les produits

La Marketplace intègre un outil d'évaluation qui vous permet d'évaluer les produits mis en vente par les vendeurs sur la Marketplace (l'« outil d'évaluation»). L'outil d'évaluation est la propriété intellectuelle de Yotpo, et non de Redbubble. Si vous utilisez l'outil d'évaluation, vous acceptez d'être lié par les conditions de service de Yotpo qui s'appliquent aux utilisateurs finaux situés à l'adresse www.yotpo.com/terms-of-service. Sans limiter les conditions d'utilisation de Yotpo mentionnées ci-dessus, vous acceptez ce qui suit en ce qui concerne l'utilisation de l'outil d'évaluation : vous ne pouvez utiliser l'outil d'évaluation que pour votre usage personnel (c'est-à-dire une utilisation non commerciale) ; vous ne pouvez utiliser l'outil d'évaluation que pour votre usage personnel (c'est-à-dire une utilisation non commerciale). Vous reconnaissez que l'outil d'évaluation est la propriété intellectuelle de Yotpo et non la vôtre ; en ce qui concerne les critiques ou les commentaires que vous fournissez en utilisant l'outil d'évaluation, vous accordez à Yotpo et à Redbubble le droit perpétuel d'utiliser ces critiques ou commentaires ; si le concept de « droits moraux » (ou droits analogues) concernant le contenu s'applique dans votre pays, vous acceptez de renoncer à ces droits, dans la mesure où la loi applicable le permet ; vous donnez votre consentement explicite à la réception d'e-mails post-vente envoyés par Yotpo, contenant des rappels pour soumettre des évaluations de services à l'outil d'évaluation et contenant des recommandations et des liens vers des biens et/ou des services de tiers, conformément au droit applicable ; et vous consentez à l'utilisation par Yotpo de vos informations personnelles aux fins de la fourniture de leurs services ou des services Redbubble, de l'envoi des e-mails et recommandations applicables, du fonctionnement et de l'amélioration de la Marketplace, de l'utilisation d'annonces comportementales ciblées et de l'analyse et du transfert à des tiers à toutes ces fins. Ce consentement s'ajoute aux consentements donnés à Redbubble dans le cadre de la politique de confidentialité deRedbubble.

Sites web liés

La Marketplace peut contenir des liens vers d'autres sites web détenus ou exploités par des tiers (« sites web liés»). Ces liens ne sont fournis qu'à des fins de commodité et peuvent ne pas être actualisés ou maintenus. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité associées aux sites web liés. Tout lien vers des sites web liés ne doit pas être interprété comme un soutien, une approbation ou une recommandation de notre part des propriétaires ou des opérateurs de ces sites web liés, ou de toute information, graphique, matériel, produit ou service mentionné ou contenu sur ces sites web liés, sauf si et dans la mesure où le contraire est stipulé.

Politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée. Les utilisateurs doivent se référer à notre politique de confidentialité, qui est incorporée dans le présent contrat d'utilisation par référence, pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons et utilisons les informations personnelles. Lorsque vous utilisez la Marketplace et les Services Redbubble, vous pouvez nous accorder certaines autorisations pour votre appareil. La plupart des appareils, tels que les appareils mobiles, vous fournissent des informations sur ces autorisations. Pour en savoir plus sur ces autorisations, consultez notre Politique de confidentialité.

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger les utilisateurs, vous devez également prendre des précautions pour vous assurer que le processus par lequel vous accédez à notre Marketplace et utilisez les Services Redbubble ne vous expose pas au risque de virus, de logiciels malveillants ou d'autres dommages à votre système informatique.

Vous reconnaissez que notre capacité à vérifier l'identité des autres utilisateurs peut être limitée. Malgré nos mesures de sécurité raisonnables, il ne peut être exclu qu'un compte contienne des informations de contact incorrectes ou obsolètes et/ou qu'il soit utilisé d'une manière qui viole les droits d'autrui.

Conformité avec les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions commerciales et économiques

Redbubble se conforme à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions commerciales et économiques, y compris les réglementations américaines en matière d'exportation, 15 CFR Parts 730-799, et les réglementations en matière de sanctions économiques administrées par l'Office of Foreign Assets Controls du Département du Trésor des Etats-Unis, 15 CFR Parts 500-599. Vous vous engagez à ne pas utiliser les services de Redbubble d'une manière qui pourrait raisonnablement conduire Redbubble à enfreindre les sanctions, les lois ou les règlements applicables en matière d'exportation. Vous vous engagez à ne pas utiliser les services de Redbubble dans un pays faisant l'objet de sanctions (y compris Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et la région de Crimée en Ukraine) et à ne pas figurer sur une liste de personnes sanctionnées, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées du département du Trésor américain et la liste des personnes et/ou entités interdites du département du Commerce américain. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser les services de Redbubble au profit ou pour le compte d'une personne sanctionnée ou d'une personne d'un pays faisant l'objet d'une sanction globale, ou d'une manière contraire aux lois et réglementations applicables en matière d'exportation et de sanctions. Pour plus d'informations sur ces restrictions, consultez les sites http://www.bis.doc.gov/et http://www.treasury.gov/about/organizational-structure/offices/Pages/Office-of-Foreign-Assets-Control.aspx.

Communications électroniques

Lorsque vous utilisez la Marketplace, ou que vous envoyez des courriels, des messages texte et d'autres communications depuis votre ordinateur ou votre appareil mobile vers ou via la Marketplace, vous pouvez communiquer avec nous ou avec un autre utilisateur par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique, telles que des courriels, des textes, des notifications push mobiles, ou des avis et des messages sur le site Web ou via l'application mobile, et vous pouvez conserver des copies de ces communications pour vos dossiers. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Vous acceptez également que votre accord électronique soit la même chose que votre signature sur papier.

Clôture et restriction des comptes

L'accès à la Marketplace et à tout contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les noms d'utilisateur des comptes et les pages de liste des produits, peut être limité ou résilié à tout moment par nous, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Les conditions qui, de par leur nature, devraient raisonnablement survivre à la résiliation survivront à la résiliation et resteront pleinement en vigueur nonobstant la résiliation totale ou partielle du présent accord d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, vos indemnités, votre octroi de droits et de licences, nos décharges et limitations de responsabilité, vos déclarations et garanties, et toutes les conditions applicables aux concédants de licence. Le contenu associé aux comptes désactivés peut ne pas être accessible au public et les produits associés ne pourront pas être découverts, visualisés ou mis en vente pour les acheteurs, et les utilisateurs acceptent que Redbubble ne soit pas responsable de toute perte que vous ou d'autres personnes pourriez subir directement ou indirectement en relation avec la désactivation de vos comptes ou de ceux d'autres personnes.

Les utilisateurs définitivement bloqués ne peuvent pas utiliser les services de Redbubble par le biais d'un autre compte existant ou nouvellement enregistré. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en vous connectant à votre compte, en cliquant sur le lien « Supprimer le compte »et en suivant les instructions. Le contenu qui a été téléchargé par un compte supprimé avant son blocage ou sa suppression ne peut plus être affiché publiquement sur notre Marketplace. Le contenu qui n'est pas affiché publiquement et les produits qui sont liés à ce contenu ne peuvent pas être trouvés par les utilisateurs et ne sont pas à vendre.

Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

En tant qu'utilisateur, vous devez vous assurer que votre accès à la Marketplace et votre utilisation de la Marketplace et des Services Redbubble ne sont pas interdits par la loi. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le processus que vous utilisez pour accéder à la Marketplace ou aux Services Redbubble ne vous expose pas à des risques de virus, de codes informatiques malveillants ou d'autres formes d'interférences susceptibles d'endommager votre système informatique. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interférences ou de dommages causés à un système informatique dans le cadre de votre utilisation de la Marketplace, des Services Redbubble ou d'un site Internet lié. Vous reconnaissez que Redbubble peut ne pas être en mesure de confirmer l'identité d'autres utilisateurs ou de les empêcher d'agir d'une manière susceptible d'enfreindre la loi.

La Marketplace et les Services Redbubble sont fournis en l'état. Nous ne déclarons ni ne garantissons que la Marketplace, les Services Redbubble ou tout site Internet lié seront exempts d'erreurs ou de virus. Nous ne déclarons ni ne garantissons que l'accès à la Marketplace ou aux Services de Redbubble sera ininterrompu.

Vous reconnaissez que la Marketplace et les services peuvent être affectés par des pannes, des défauts ou des retards. Ces interruptions, défauts ou retards peuvent être causés par des facteurs, y compris des difficultés techniques liées à la performance ou au fonctionnement de nos logiciels, équipements ou systèmes ou de ceux d'une autre personne, au trafic ou à des difficultés techniques liées à l'internet ou à des défaillances de l'infrastructure.

Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration concernant le contenu téléchargé sur la Marketplace, y compris, mais sans s'y limiter, qu'il sera protégé contre la perte, le vol, l'utilisation abusive ou l'altération par des tiers. Nous ne garantissons pas que le Contenu sera disponible sur la Marketplace, ou que le Contenu sera disponible en totalité ou en partie dans un certain délai. Redbubble n'accepte aucune responsabilité envers vous ou envers des tiers pour des pertes résultant directement ou indirectement d'un défaut de fourniture des services de Redbubble, de la corruption ou de la perte de données, d'erreurs ou d'interruptions, de la suspension ou de l'interruption des services de Redbubble, ou de toute transmission ou contenu d'autrui en violation des présentes conditions générales d'utilisation.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages, quelle qu'en soit la cause (y compris par négligence), que vous pourriez subir directement ou indirectement dans le cadre de votre utilisation de la Marketplace ou des Services Redbubble, y compris, mais sans s'y limiter, la publication de votre contenu, l'achat de produits auprès des vendeurs ou toute autre utilisation de la Marketplace, des Services Redbubble ou de tout site Internet lié, et nous ne sommes pas non plus responsables des pertes résultant de votre utilisation ou de votre confiance dans le contenu ou d'autres informations contenues sur la Marketplace ou les Services Redbubble ou accessibles par leur intermédiaire.

SANS LIMITER L'EXCLUSION DE GARANTIE CONTENUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATION ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LA Marketplace OU LES SERVICES REDBUBBLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, REDBUBBLE ET LES FULFILLERS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS QUICONQUE DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (QU'ILS SOIENT RÉELS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU AUTRES), DES BLESSURES, DES RÉCLAMATIONS OU DES RESPONSABILITÉS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE VOUS AVEZ SUBIES ET QUI DÉCOULENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION OU QUI SONT FONDÉS SUR LA Marketplace, LE SITE WEB, L'APPLICATION MOBILE OU LES SERVICES REDBUBBLE OU QUI EN RÉSULTENT.

Lorsque la législation implique une condition ou une garantie et que cette législation nous interdit d'exclure ou de modifier l'application d'une telle condition ou garantie ou notre responsabilité à cet égard, cette condition ou garantie sera réputée incluse, mais notre responsabilité sera limitée, en cas de violation de cette condition ou garantie, à un ou plusieurs des éléments suivants, qui peuvent être proposés à titre de geste de bonne volonté : la facilitation de la réparation ou du remplacement des biens ou de leur équivalent, la fourniture à nouveau des Services Redbubble ou le paiement du coût de la fourniture à nouveau des Services Redbubble.

La clause de non-responsabilité énoncée dans le présent accord d'utilisation ne vise pas à exclure la responsabilité découlant de la loi si, et dans la mesure où, cette responsabilité ne peut être légalement exclue.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS FIGURANT À LA SECTION IV CI-DESSOUS, QUI S'APPLIQUENT À TOUS LES UTILISATEURS, CAR ELLES ONT UNE INCIDENCE SUR LA MANIÈRE DONT LES LITIGES SONT RÉSOLUS ENTRE VOUS ET REDBUBBLE.

II. Conditions particulières pour les acheteurs

Les termes de la présente section II ne sontpas limités aux termes des autres sections du présent accord d'utilisation qui s'appliquent aux acheteurs, aux acheteurs et aux vendeurs, ainsi qu'à tous les utilisateurs de la Marketplace.

Achat d'un produit sur la Marketplace

Les acheteurs peuvent acheter des produits aux vendeurs sur la Marketplace en utilisant une carte de crédit valide ou un processeur de paiement tiers. Il n'est pas nécessaire d'être un utilisateur pour acheter un produit. Le prix de détail que vous payez est déterminé par le vendeur et est fixé au moment de la commande. Nous pouvons percevoir des frais de service supplémentaires au moment de la commande afin de couvrir les coûts de fonctionnement de la Marketplace pour mettre en relation les vendeurs, les acheteurs et les fournisseurs.

Les acheteurs ne peuvent pas annuler une commande une fois qu'elle a été soumise. Il est de votre responsabilité, en tant que client du Vendeur, de vous assurer que l'adresse de livraison de votre Produit est correcte. Redbubble, les Vendeurs et tout autre tiers ne sont pas responsables des Produits que vous ne recevez pas - ou que vous recevez en retard - en relation avec l'adresse de livraison que vous avez fournie à la Marketplace, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs dans l'adresse que vous avez fournie.

Nous ne garantissons pas, n'approuvons pas, ne faisons pas de représentations ou ne recommandons pas le contenu, les œuvres d'art, les images ou les textes hébergés sur la Marketplace ou les produits mis en vente sur la Marketplace par les Vendeurs. Le Contenu des Vendeurs peut parodier, référencer ou s'inspirer de marques populaires ou de personnes publiques, mais il peut ne pas être approuvé ou autorisé par une marque ou une personne, et Redbubble ne fait aucune déclaration ou garantie concernant l'approbation, l'affiliation ou le statut de l'autorisation. Les vendeurs sont responsables du contenu qu'ils téléchargent et des produits qu'ils vendent, y compris de l'obtention de tous les droits ou licences de tiers nécessaires.

Livraison

La livraison des produits sera facilitée conformément à vos instructions par un service postal ou de messagerie et sera payée par vous au montant indiqué au moment de l'achat. Les frais d'expédition seront appliqués à la commande et varieront en fonction de plusieurs facteurs, tels que la localisation, la taille et le prix du produit.

Produits endommagés et retours

Si un produit vous est livré mais qu'il est endommagé d'une manière ou d'une autre, les tiers concernés qui ont participé à la commande du produit en seront informés, afin qu'ils puissent remplacer le produit. Pour pouvoir bénéficier d'une réparation pour un produit endommagé, il peut vous être demandé de fournir une preuve raisonnable de ce dommage sous la forme d'une photo du produit endommagé ou du retour du produit endommagé lui-même sur la Marketplace. Les frais de renvoi du produit sont à votre charge. Si vous recevez un produit endommagé, vous devez envoyer un courriel au service à la clientèle de Marketplace dans les quatorze (14) jours suivant la réception pour signaler la nature du dommage et demander qu'un nouveau produit vous soit envoyé sans frais. Outre la politique relative aux produits endommagés décrite ci-dessus, d'autres recours peuvent être offerts aux acheteurs qui souhaitent retourner des produits, lesquels seront publiés dans le Centre d'aide.

Veuillez noter que le contenu de la Marketplace est créé et contrôlé par les vendeurs, et que les vendeurs conçoivent les produits et les aperçus des produits. En tant que tels, le contenu et les produits relèvent de la responsabilité du vendeur. Avant de commander un produit au vendeur concerné, il vous incombe, en tant que client, de vérifier qu'il s'agit bien du produit que vous souhaitez, notamment en ce qui concerne la qualité du contenu, l'image imprimée sur le produit, les fautes d'orthographe, les erreurs grammaticales, le formatage, la conception et l'apparence générales, le statut de la licence, la source ou l'origine des marchandises, l'affiliation ou l'apparence générale. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires pour vérifier que le produit correspond à ce que vous souhaitez, vous pouvez contacter le vendeur directement en utilisant Bubblemail, qui peut être trouvé sur la page de la boutique du vendeur concerné, ou par d'autres moyens fournis par le vendeur, tels que leurs pages de médias sociaux.

III. Conditions particulières pour les Vendeurs

Les termes de la présente section III ne sontpas limités aux termes des autres sections du présent accord d'utilisation qui s'appliquent aux vendeurs, aux vendeurs et aux acheteurs, ainsi qu'à tous les utilisateurs de la Marketplace.

En tant que Vendeur, vous souhaitez utiliser les Services Redbubble pour faciliter le marketing et la vente de vos Produits et pour faciliter la fabrication de vos Produits physiques par des Fulfillers tiers une fois qu'une commande a été passée sur la Marketplace, ainsi que la livraison ultérieure de vos Produits à votre Client par un tiers. Redbubble fournira les Services Redbubble selon les conditions définies dans le présent Contrat d'utilisation.

Surtout, pour que cette destination en ligne de la créativité soit accessible à tous, il est essentiel que tous les utilisateurs respectent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les droits d'auteur, les droits des marques et les droits de publicité. Les vendeurs ne peuvent télécharger que leurs créations originales et ne peuvent proposer à la vente que des produits présentant leurs créations originales. Si vous téléchargez ou utilisez quelque chose que vous n'avez pas créé vous-même, vous devez obtenir l'autorisation du détenteur des droits applicables qui possède ce contenu. Le respect des droits de propriété intellectuelle et des autres droits de chacun est un principe essentiel de la Marketplace.

En outre, l'affichage de vos œuvres sur la Marketplace les met à la disposition du monde entier. Vous devez savoir que la publication de votre contenu de cette manière s'accompagne d'importantes responsabilités juridiques. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous ne violez pas les droits de quiconque ou que vous n'enfreignez pas la loi en utilisant la Marketplace, y compris en publiant votre Contenu, en proposant vos Produits à la vente et en utilisant ou en accédant de toute autre manière aux Services Redbubble.

Les services de Redbubble

Redbubble, agissant en tant qu'entrepreneur indépendant selon vos instructions en ce qui concerne l'exécution du Service, facilitera la commercialisation et l'obtention de commandes d'Acheteurs pour l'achat de vos Produits sur la Marketplace et sur vos instructions, fera en sorte que des tiers exécutent ces commandes en facilitant le paiement et la fabrication de vos Produits, et fera en sorte que vos Produits soient livrés par des tiers selon les instructions du Client. Alors que Redbubble a la qualité d'entrepreneur indépendant en ce qui concerne les Services Redbubble, vous êtes le mandant en ce qui concerne la transaction de vente entre vous et l'Acheteur de votre Produit.

Redbubble fournira les services Redbubble conformément au présent contrat d'utilisation jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément à ses conditions.

Vous acceptez que Redbubble soit libre d'agir en toute capacité pour toute autre personne intéressée par la promotion, la commercialisation et l'obtention de commandes de la part de membres du public pour l'achat de leurs Produits sur la Marketplace, y compris tout Produit identique ou similaire à vos Produits.

Licence et instructions permanentes

Sans préjudice des autres droits et licences que vous accordez à Redbubble, à ses sociétés affiliées ou à des tiers dans le cadre des services de Redbubble, y compris, mais sans s'y limiter, la section I : Conditions générales pour tous les utilisateurs de la Marketplaceet les conditions générales des concédants de licence, vous accordez par les présentes à Redbubble les droits et licences définis dans le présent contrat d'utilisation afin de nous permettre d'exécuter les services de Redbubble. Vous donnez par la présente instruction à Redbubble de faciliter la vente de votre (vos) produit(s), ce qui inclut la facilitation du traitement des paiements et l'organisation de la fabrication de votre (vos) produit(s), en ce qui concerne les commandes passées par les acheteurs sur la Marketplace, et Redbubble facilitera ce paiement et cette fabrication conformément aux pratiques commerciales raisonnables, à moins que vous ne donniez des instructions contraires avant la passation de la commande par votre client.

Vente de vos produits

Le prix de détail facturé aux Acheteurs qui achètent votre Produit est composé des frais de fabrication facturés par le fabricant tiers, des frais de Redbubble pour l'hébergement de la Marketplace et la facilitation de la transaction (les frais de fabrication et les frais de Redbubble sont désignés collectivement, et toutes taxes comprises, comme le « Montant de base»), de votre marge de créateur (« votre Marge»), et de toute taxe de vente pertinente (telle que la taxe de vente, la TPS, la TVA, etc) que Redbubble et/ou vous (selon le cas) êtes tenus de déclarer aux autorités fiscales compétentes. Le montant total peut être affecté par les remises de la Marketplace et les frais d'expédition qui sont ajoutés au prix de vente au détail. Lorsque vous mettez en vente chaque produit, vous pouvez sélectionner le pourcentage de majoration que vous souhaitez, supérieur ou égal à zéro, au-dessus du montant de base mais en dessous de la limite supérieure automatisée (susceptible d'être modifiée de temps à autre). Le pourcentage de majoration que vous avez sélectionné sur la Marketplace pour chacun de vos produits est utilisé pour calculer la valeur monétaire de votre marge pour chaque vente.

Vous pouvez modifier le pourcentage de la marge en plus du montant de base à tout moment en changeant votre sélection sur la Marketplace. Le montant de base peut changer à tout moment, avec ou sans préavis, ce qui peut affecter la valeur en dollars de votre marge, que vous fixez en tant que pourcentage du montant de base. Le prix de détail ne changera pas pour une vente individuelle après qu'un acheteur a soumis une commande sur la Marketplace.

Vous recevrez un e-mail généré automatiquement à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée dans votre compte pour vous notifier qu'une commande a été passée pour votre/vos produit(s).

Vous reconnaissez que Redbubble ne prétend pas être en mesure de faciliter la commande de vos produits, que ce soit au prix de détail ou à tout autre prix, ni que vous obtiendrez un quelconque avantage en concluant le présent contrat d'utilisation.

Tous les produits achetés sur la Marketplace sont fabriqués par des fournisseurs tiers conformément à vos instructions de conception et aux accords conclus avec les fournisseurs tiers. Cela signifie que le titre de propriété et le risque de perte de ces articles passent de vous à l'acheteur sans passer par Redbubble avant que les marchandises ne soient livrées à l'acheteur selon les instructions de ce dernier.

Conditions de paiement

Vous autorisez Redbubble à collecter, conserver et distribuer le prix de vente (« Produit de la vente») auprès des Acheteurs selon les modalités définies dans la présente section Conditions de paiement. Des frais d'expédition seront également facturés au Client pour l'envoi du Produit, ce qui n'affectera pas le montant qui vous sera distribué.

Vous autorisez Redbubble à déduire le Montant de base (qui inclut les frais de Redbubble pour les services de facilitation, y compris les taxes le cas échéant) du Produit de la vente de vos Produits avant de distribuer votre Marge (qui inclura les taxes le cas échéant).

Nous paierons votre marge conformément à la méthode de paiement que vous avez sélectionnée sur la Marketplace. Ce paiement a généralement lieu entre le 15e et le 20e jour du mois.

Nous pouvons fixer des seuils de montant de paiement pour un mois ou une autre période et, lorsque le montant du paiement ne dépasse pas le seuil applicable pour la période concernée, votre paiement peut être reporté jusqu'à ce que le seuil soit dépassé.

Il vous appartient de veiller à ce que Redbubble dispose d’informations à jour relatives à votre adresse postale, à vos coordonnées bancaires ainsi qu’à toute autre information requise par nos politiques et/ou par la loi. Redbubble ne pourra être tenue responsable d’aucune perte que vous pourriez subir si vous nous communiquez des informations inexactes ou non à jour concernant votre mode de paiement ou toute autre information transmise, ce qui pourrait entraîner un retard dans le versement de votre Marge, la retenue de celle-ci ou l’application de frais administratifs destinés à couvrir les coûts engagés par Redbubble pour le traitement et la gestion de votre solde. Redbubble vous en informera à l’adresse e-mail associée à votre compte avant toute modification des sommes accumulées au titre de votre Marge liée à vos coordonnées de paiement.

Pour nous aider à vérifier votre identité, à protéger la sécurité de votre compte et à respecter la loi, nous pouvons vous demander de fournir des informations actuelles et exactes vous concernant (telles que votre nom, votre adresse physique, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre numéro d'identification fiscale ou de TVA, et l'enregistrement de votre société (le cas échéant)). Nous pouvons également vous demander de nous envoyer des documents ou des informations supplémentaires pour nous aider à vérifier votre identité, tels qu'une copie de votre pièce d'identité délivrée par le gouvernement et d'autres documents qui peuvent être légalement requis. Il est interdit d'utiliser de fausses informations ou d'usurper l'identité d'une autre personne par le biais de votre compte. Vous acceptez et reconnaissez que si vous ne fournissez pas les informations ou les documents demandés, votre compte peut être résilié ou suspendu et que les gains de vos vendeurs associés à votre compte peuvent être retardés ou retenus.

Toute information que vous choisissez de publier dans la section publique de votre profil peut être consultée, distribuée ou faire l'objet d'un lien sur la Marketplace et sur les plateformes de tiers, telles que les plateformes de marketing hors site si vous choisissez de faire la publicité de vos produits sur des plateformes hors site.

Niveaux de compte

Votre compte peut être classé comme Redbubble Standard, Redbubble Premium ou Redbubble Pro. Les comptes sont classés en fonction de divers critères qui peuvent être modifiés à notre discrétion et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer à l'un ou à l'ensemble des niveaux. Les frais de compte s'appliquent lorsqu'un vendeur réalise des ventes au cours d'une période de paiement donnée, et il s'agit d'un montant forfaitaire basé sur les revenus de cette période. Si vous ne réalisez aucune vente au cours de la période de paiement, aucun frais ne vous sera facturé. Le cas échéant, les frais seront automatiquement déduits de vos paiements.

Responsabilité fiscale

Redbubble collectera et remettra les taxes sur les ventes (telles que la taxe sur les ventes, la TPS, la TVA, etc.) en votre nom lorsque cela est requis par les lois ou réglementations fiscales fédérales ou étatiques applicables. Toutefois, si Redbubble n'est pas tenu par les lois ou réglementations fiscales fédérales ou étatiques applicables de collecter et de reverser les taxes sur les ventes :

(a) Chaque partie est responsable de ses propres taxes associées à chaque transaction et tiendra compte de toutes les taxes imposées par les gouvernements ou les autorités compétentes, ainsi que des exigences de comptabilité ou d'audit connexes découlant de, résultant de, incidentes à, ou en rapport avec les obligations découlant du présent accord d'utilisation. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal quant à l'application des taxes pour vous, en tant que vendeur de la marchandise. Il peut s'agir de la taxe de vente, de la TVA, de la TPS, d'autres taxes transactionnelles et de l'impôt sur le revenu ;

(b) Redbubble ne collectera ni ne paiera de taxes en votre nom car vous êtes le principal responsable de la vente de votre produit aux acheteurs. Comme indiqué ci-dessus dans la section « Conditions de paiement », les montants qui vous sont distribués sont réputés inclure les taxes, le cas échéant. Vous serez à tout moment seul responsable de la déclaration et du versement de toute obligation fiscale découlant de la vente de vos produits, ainsi que de tout intérêt ou pénalité que les autorités fiscales pourraient imposer en cas de non-respect de ces obligations ; et

(c) vous êtes entièrement responsable de toutes les obligations de déclaration aux autorités fiscales compétentes en matière fiscale.

Déclarations et garanties du vendeur

Lorsque vous téléchargez votre contenu sur la Marketplace, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

● vous possédez tous les droits applicables au contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits de publicité ou, si vous n'êtes pas le propriétaire, que vous avez la permission du propriétaire d'afficher, de reproduire, de distribuer, de fabriquer, de vendre et d'utiliser autrement le contenu et les produits dans le cadre de la Marketplace ;

● le contenu et les produits n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne ou entité, y compris les droits d'auteur, les droits moraux, les marques, les brevets ou les droits à la vie privée ou à la publicité ;

● votre utilisation de la Marketplace et du contenu sera conforme à notre politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de droits de publicité;

● votre utilisation de la Marketplace sera conforme à la loi ;

● votre utilisation du Marché et du contenu sera conforme à notre politique en matière d'art aborigène australien et d'art des îles du détroit de Torres;

● tout le contenu est intitulé, étiqueté et décrit avec précision ;

● le contenu ne contient pas d'éléments diffamatoires ou calomnieux à l'égard d'une personne, d'un peuple, d'une race, d'une religion ou d'un groupe religieux et n'est pas obscène, pornographique, indécent, harcelant, menaçant, nuisible, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire ou autrement répréhensible ;

● votre utilisation de la Marketplace et du contenu sera conforme à nos lignes directrices relatives à la communauté et au contenu;

● le contenu n'inclut pas de code malveillant, y compris, mais sans s'y limiter, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation ou toute autre routine de programmation informatique susceptible d'endommager, d'interférer, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier tout système, programme, donnée ou information personnelle ; et

● le contenu n'est pas trompeur ou mensonger et ne propose pas ou ne diffuse pas de biens, de services, de systèmes ou de promotions frauduleux, et le contenu ne fait pas la promotion de produits pour des utilisations et à des consommateurs auxquels les produits ne sont pas destinés.

Redbubble se réserve le droit d'examiner et, à sa seule discrétion, de désactiver ou de résilier votre compte et de retirer de la Marketplace ou de désactiver ou de limiter l'accès à tout contenu ou produit, si nous pensons que vous ou votre contenu a violé ou est susceptible de violer le présent contrat d'utilisation ou un accord avec un tiers applicable, viole la loi, notre politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de publicité, nos directives en matière de communauté et de contenuou l'une de nos politiques, ou pour toute autre raison.

Vous reconnaissez et acceptez vos obligations d'indemnisation pour tout dommage direct ou indirect causé à Redbubble ou à des tiers et résultant d'une violation ou d'une prétendue violation des présentes conditions générales d'utilisation ou de l'une de vos déclarations ou garanties, comme prévu dans la section « Indemnisation » des présentes conditions générales d'utilisation.

Programme de partenariat

Des conditions supplémentaires s'appliquent à tout contenu que vous soumettez au programme de partenariat de Redbubble (« programme de partenariat») ou qui y est inclus. Chaque concédant de licence du programme de partenariat (« concédant de licence») peut appliquer certaines conditions à votre utilisation de sa propriété intellectuelle qui diffèrent des conditions des présentes conditions générales d'utilisation ou les dépassent et qui peuvent survivre à la résiliation des présentes conditions générales d'utilisation (« conditions du concédant de licence»). En soumettant ou en incluant votre contenu dans le programme de partenariat, vous acceptez les conditions générales du concédant applicables, qui peuvent exiger que vous transfériez au concédant tout intérêt de propriété que vous pouvez avoir dans le contenu, exiger l'approbation du concédant ou de son représentant avant la vente, restreindre votre utilisation du contenu sur la Marketplace et en dehors, exiger l'adhésion à des directives de style spécifiques au concédant, et/ou limiter les recours dont vous disposez en droit ou en équité résultant de l'utilisation du contenu par vous, les licenciés, les successeurs, les ayants droit, le concédant ou d'autres tierces parties.

En outre, lorsqu'un donneur de licence met fin à sa participation au programme de partenariat ou la modifie, cela peut entraîner la modification et/ou le retrait de la Marketplace de tout contenu concédé sous licence par le donneur de licence, y compris de votre contenu concédé sous licence, approuvé ou autorisé lorsque le partenariat était en vigueur. Les concédants de licence peuvent également décider d'approuver, de désapprouver, de modifier ou de supprimer tout contenu entrant dans le cadre de leurs droits, à leur seule discrétion et à tout moment. Vous acceptez que Redbubble, le Concédant ou d'autres tiers ne soient pas responsables de toute perte que vous pourriez subir directement ou indirectement en relation avec la modification ou la suppression de votre Contenu dans le cadre du Programme Partenaire.

Avant d'inclure votre contenu dans le programme de partenariat, lisez attentivement les conditions générales du donneur de licence concerné et assurez-vous que vous êtes à l'aise avec ces conditions et la façon dont elles peuvent limiter vos droits. Les conditions générales du concédant sont disponibles sur notre page Partenariats de marque actuels. Toutes les conditions générales du donneur de licence sont incorporées par référence dans le présent contrat d'utilisation et peuvent survivre à la résiliation des présentes conditions générales d'utilisation.

Élimination des produits retournés imprimés avec votre contenu

Tous les vendeurs autorisent Redbubble à faciliter l'élimination durable de tout produit retourné, y compris, mais sans s'y limiter, à la suite d'un remboursement, d'une réimpression ou d'un échantillonnage de produits.

Services de facilitation de la promotion des vendeurs

Redbubble facilite la promotion et la commercialisation par les Vendeurs de produits affichant leur Contenu en fournissant les Services Redbubble, y compris des outils leur permettant de créer des pages de listage de Produits visibles par le public et de proposer leurs Produits aux Acheteurs. Les Acheteurs peuvent trouver vos Produits par le biais d'un outil de recherche à l'échelle de la Marketplace et/ou par le biais de canaux en ligne et de médias sociaux tiers. Si vous choisissez d'inclure vos Produits dans un marketing hors site, Redbubble n'a aucune obligation de faciliter les activités de promotion et de marketing susmentionnées, et vous reconnaissez que ces activités ne sont pas contrôlées par Redbubble et dépendent d'actions de tiers indépendantes de Redbubble, telles que la fonctionnalité de plateformes de marketing tierces et le comportement de navigation des utilisateurs tiers de ces plateformes. Vous ou Redbubble pouvez exclure vos produits du marketing hors site à tout moment et pour n'importe quelle raison, à votre entière discrétion ou à celle de Redbubble.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Redbubble, ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents et représentants, ainsi que tous les tiers participant à la Marketplace, y compris, mais sans s'y limiter, les fournisseurs, les expéditeurs tiers, les processeurs de paiement et les concédants de licence qui ont facilité la vente ou l'offre de vente de vos produits, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents et représentants contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice raisonnables) ou toute autre dépense découlant directement ou indirectement de votre violation ou violation présumée de toute clause du présent accord d'utilisation ; toute allégation selon laquelle votre utilisation de la Marketplace, votre contenu ou vos produits enfreignent ou violent autrement les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers ; et/ou vos activités liées à la Marketplace.

Sous réserve du droit applicable, vous reconnaissez et acceptez que Redbubble puisse geler ou conserver tout ou partie des fonds de votre compte pour satisfaire à vos obligations d'indemnisation dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation, y compris pour couvrir tous les frais juridiques passés ou futurs liés à votre violation ou à votre violation présumée qui ont été ou pourraient raisonnablement être encourus par Redbubble ou les parties indemnisées, ou si une procédure judiciaire ou la loi l'exige autrement.

Cette indemnité sera applicable sans tenir compte de la négligence de toute partie, y compris toute personne indemnisée. Sans préjudice d'autres dispositions non spécifiées du présent accord d'utilisation qui survivent à la résiliation, la présente section sur l'indemnisationsurvivra à la résiliation du présent accord d'utilisation.

Limitation de la responsabilité

Sans préjudice des autres clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité figurant dans les présentes conditions d'utilisation, Redbubble ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages consécutifs que vous subissez du fait des présentes conditions d'utilisation. Dans la mesure où la loi le permet, toutes les garanties et conditions implicites sont expressément exclues.

Résiliation de votre compte vendeur

Vous pouvez résilier le présent contrat d'utilisation en fermant votre compte de la manière décrite dans la section I : Résiliation et restriction des comptes. Redbubble peut à tout moment vous notifier la résiliation des présentes conditions générales d'utilisation en fermant votre compte ou par écrit.

Après notification de la résiliation, vous autorisez la réalisation de toutes les transactions en cours relatives à vos produits, selon les termes du présent accord d'utilisation. La résiliation du présent accord d'utilisation prendra effet une fois que ces transactions auront été effectuées.

En cas de résiliation du présent accord d'utilisation par l'une ou l'autre des parties, vous recevrez tout produit de marge accumulé sur votre compte, moins les frais d'administration applicables, sous réserve de la section III : Indemnisationet de la législation applicable.

IV. Résolution des litiges, arbitrage individuel contraignant, renonciation à un procès devant jury, renonciation à un recours collectif pour tous les utilisateurs

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE S'APPLIQUE A TOUTES LES PERSONNES AUX ETATS-UNIS QUI ONT ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ET REDBUBBLE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES RENONCEZ EXPRESSÉMENT AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE (« CONVENTION D'ARBITRAGE »).

Si vous avez un problème ou un litige, nous ferons de notre mieux pour le résoudre. Si nous n'y parvenons pas, vous pouvez faire valoir votre droit comme indiqué dans la présente section. La présente convention d'arbitrage est régie à tous égards par le droit californien, sans tenir compte des dispositions relatives au choix de la loi ou de toute autre juridiction.

A. Réclamations couvertes par la convention d'arbitrage

La convention d'arbitrage entre vous et Redbubble est très large : elle couvre tous les litiges, réclamations ou controverses, y compris ceux que vous avez pu avoir avant d'accepter les termes de cette convention d'arbitrage (« Conditions»), découlant de ou liés à (i) ces Conditions, (ii) toute partie des Services Redbubble, y compris, mais sans s'y limiter, l'achat ou la vente de produits sur la Marketplace, (iii) toute relation avec Redbubble, y compris ses sociétés affiliées, agents, contractants, employés ou représentants, et (iv) la relation entre vous et Redbubble, y compris la validité, l'applicabilité et le champ d'application de la présente convention d'arbitrage (collectivement, les « litiges»).

Vous acceptez que tous les litiges, à l'exception de ceux mentionnés dans la phrase suivante, soient résolus par un arbitrage contraignant, sous réserve des limitations décrites dans les sections C et D ci-dessous. Les litiges qui peuvent être portés devant un tribunal des petites créances ne sont pas soumis à l'arbitrage.

B. Accord pour tenter de résoudre les litiges de manière informelle

Il est dans l'intérêt de toutes les parties de résoudre les problèmes le plus rapidement et le plus économiquement possible. Par conséquent, les parties conviennent de tenter de résoudre tout litige de manière informelle pendant au moins 45 jours avant d'entamer une procédure d'arbitrage. La période de 45 jours commence à la réception d'une notification écrite d'une partie à l'autre (« notification de litige»). L'avis de litige doit (a) inclure le nom complet et les coordonnées de la partie qui soulève le litige ; (b) décrire la nature et le fondement du litige ; et (c) expliquer quelle réparation est demandée. Nous enverrons notre avis de contestation à votre adresse de facturation ou à votre adresse électronique, ou aux deux. Vous devez envoyer votre notification de litige à l'adresse suivante : Attn : Legal, Redbubble Inc., 170 Grant Avenue, Suite 600, San Francisco, CA 94108, USA.

Toute offre de règlement du litige faite au cours de la période de 45 jours de résolution informelle du litige est confidentielle et ne peut être divulguée à l'arbitre dans le cadre d'une procédure d'arbitrage ultérieure.

Les parties conviennent expressément que, si l'une d'entre elles entame une procédure d'arbitrage sans avoir au préalable tenté une résolution informelle du litige conformément à la présente section, cette procédure d'arbitrage peut être immédiatement clôturée sur le plan administratif à la demande de l'une ou l'autre des parties.

C. Règles relatives à l'arbitrage obligatoire

Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige de manière informelle, l'une ou l'autre des parties peut choisir de résoudre le litige de manière définitive et exclusive par un arbitrage confidentiel et contraignant. Toute décision d'arbitrage prise par une partie sera définitive et contraignante pour l'autre partie.

Vous et nous convenons que le présent accord d'utilisation constitue une transaction dans le cadre du commerce interétatique et que la présente clause d'arbitrage sera interprétée et appliquée conformément à la loi fédérale américaine sur l'arbitrage et à la loi fédérale sur l'arbitrage, et ne sera pas régie par la loi de l'État. L'arbitrage se déroulera en langue anglaise. Sous réserve des limitations expresses à l'arbitrage énoncées à la section D ci-dessous, un arbitre peut accorder à l'une ou l'autre partie toute mesure qui serait disponible devant un tribunal dans la mesure nécessaire pour régler votre litige ; à condition, toutefois, que toute mesure injonctive, équitable ou déclaratoire soit spécifiquement exclue de la présente convention d'arbitrage. Toute mesure d'injonction demandée par l'une ou l'autre partie, lorsque de tels recours sont autorisés, sera dissociée de l'arbitrage et devra être demandée auprès d'un tribunal. Si vous demandez à la fois des dommages-intérêts et un redressement par voie d'injonction, vous acceptez, conformément à l'article 3 de la loi fédérale sur l'arbitrage, que le tribunal puisse suspendre vos demandes de redressement par voie d'injonction jusqu'à la résolution finale de votre litige dans le cadre de l'arbitrage.

L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association conformément à ses règles d'arbitrage des consommateurs (« AAA Consumer Rules»), mais avec les modifications suivantes apportées à ces règles :

● Les frais et coûts d'arbitrage sont régis par les règles de consommation de l'AAA. Si ces frais sont jugés excessifs par l'arbitre, ou si vous nous envoyez une preuve à l'adresse de notification de litige ci-dessus indiquant que vous n'êtes pas en mesure de payer les frais administratifs requis pour engager un arbitrage, nous paierons tous les frais administratifs de l'AAA.

● Si le montant total demandé dans le cadre du litige n'excède pas 25 000 dollars, l'arbitrage sera présumé se dérouler uniquement sur la base d'observations écrites. Toutefois, l'arbitre pourra, à la demande expresse d'une partie, exiger une audience en face à face.

● Les parties peuvent présenter toute(s) requête(s) dispositive(s) au cours de la procédure.

● L'arbitre rend une décision par écrit, qui comprend les constatations et les conclusions sur lesquelles la décision est fondée.

L'arbitre doit respecter le droit applicable et toute sentence peut être contestée si l'arbitre ne le fait pas. Une partie peut intenter une action en justice pour contraindre à l'arbitrage, pour suspendre la procédure dans l'attente de l'arbitrage ou pour confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre. A cette fin, vous et Redbubble acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux et des tribunaux de l'Etat de Californie dans le comté de San Francisco.

Les règles et formulaires d'arbitrage peuvent être obtenus auprès de l'AAA à l'adresse https://www.adr.orgou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879.

D. Renonciation aux recours collectifs et limitation expresse de l'arbitrage

LES PARTIES CONVIENNENT QU'EN CE QUI CONCERNE TOUS LES LITIGES, CHACUNE NE PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L'AUTRE QU'EN SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.Si la clause précédente est jugée inapplicable, la totalité de la présente convention d'arbitrage sera nulle et non avenue.

Nonobstant cette renonciation expresse aux recours collectifs, dans le cas où une procédure d'arbitrage obligatoire impliquant les parties est considérée comme répondant aux critères d'un « dépôt de dossier de consommateur multiple », tel que défini dans les règles d'arbitrage de consommation de l'AAA - Frais d'arbitrage, chaque partie aura le droit, mais non l'obligation, de demander à l'arbitre que tous les « dépôts de dossier de consommateur multiple » soient transférés devant le même arbitre. Si, et seulement si, un tel transfert a lieu, toute partie à ces dossiers de consommateurs multiples transférés peut alors demander par écrit à l'arbitre de mener des activités préalables à l'audience uniquement - telles que la recherche de preuves et la présentation de requêtes - d'une manière qui aura un effet commun sur tous les dossiers de consommateurs multiples. L'arbitre donne à toutes les parties concernées la possibilité d'être entendues avant de décider, à sa seule discrétion, si et dans quelle mesure il convient d'autoriser des activités communes préalables à l'audience dans le cadre d'une affaire de consommation multiple. Pour éviter toute ambiguïté, toutes les audiences d'arbitrage se dérouleront sur une base individuelle.

E. Lieu de l'audience d'arbitrage

Si l'arbitrage nécessite une audience en personne, celle-ci aura lieu dans le comté où vous résidez.

F. Divisibilité

Si une clause de la présente convention d'arbitrage (autre que la clause de renonciation aux recours collectifs énoncée au paragraphe D ci-dessus) est jugée inapplicable, cette clause sera supprimée de la présente convention d'arbitrage et le reste de la convention d'arbitrage demeurera pleinement en vigueur.

Date d'entrée en vigueur : 20 mai 2026