POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (UE ET ROYAUME-UNI)
2. QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
3. TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
3.1. LES JOURNAUX DES SERVEURS WEB (Y COMPRIS LES ADRESSES IP)
3.2. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS COMMUNIQUEZ
4. COMMENT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
5. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES
6. COMMENT NOUS SÉCURISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
9. VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à la marketplace Redbubble, disponible à l’adresse www.redbubble.com/fr et via l'application mobile Redbubble, téléchargeable depuis l'Apple App Store et le Google Play Store (ci-après dénommées collectivement la « Marketplace »). Nous respectons votre vie privée. Par conséquent, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement en conformité avec les exigences légales en vigueur. En aucun cas nous ne louons ou vendons vos données personnelles à des fins de commerciales ou autres.
La présente politique de confidentialité stipule les types de données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez la Marketplace et la manière dont nous les traitons.
Veuillez noter que toute référence au RGPD s'applique également à la section respective prévue par la loi britannique sur la protection des données de 2018 (Data Protection Act 2018).
CONTRÔLEUR DES DONNÉES, DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ET REPRÉSENTANT DANS L'UNION EUROPÉENNE (UE) ET AU ROYAUME-UNI
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Redbubble Inc (111 Sutter St., 17th Floor, San Francisco, CA 94104, USA) et Redbubble Ltd (Level 12, 697 Collins St., Docklands, Victoria 3008, Australia), dont le service juridique est joignable à l’adresse e-mail legal@redbubble.com, (ci-après dénommés collectivement « Redbubble », « nous », « notre », « nos », etc.) sont des contrôleurs de données conjoints aux fins du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et de la loi britannique sur la protection des données (Data Protection Act 2018).
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Le délégué à la protection des données est joignable aux coordonnées suivantes : DP DOCK DPO Services GmbH, Grüffkamp 10, 24159 Kiel, Allemagne. Adresse e-mail : redbubble@dp-officer.com.
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Notre représentant dans l'Union européenne conformément à l'article 27 du RGPD est Redbubble Europe GmbH, Stralauer Platz 33-34, 10243 Berlin, Allemagne. Adresse e-mail :privacy@redbubble.com.
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Notre représentant au Royaume-Uni conformément à l'article 27 du RGPD est Redbubble UK Limited, 71-75 Shelton Street, WC2H 9JQ Londres, Royaume-Uni. Adresse e-mail : privacy@redbubble.com.
QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
Les données personnelles désignent toutes les informations susceptibles de permettre, directement ou indirectement, de vous identifier. Elles incluent, entre autres, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone fixe ou portable, votre numéro de fax et votre adresse e-mail.
TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
Vous pouvez généralement visiter la Marketplace sans nous fournir d'informations permettant de vous identifier directement. Notez toutefois que vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines zones de la Marketplace ou certains des services que nous offrons.
LES JOURNAUX DES SERVEURS WEB (Y COMPRIS LES ADRESSES IP)
Lorsque vous visitez et utilisez la Marketplace, notre serveur Web, par nécessité technique, collecte automatiquement les données d'accès transmises automatiquement par votre terminal. Le journal ainsi créé peut inclure les informations suivantes : votre adresse IP, la date et l'heure auxquelles vous vous trouvez sur la Marketplace, les pages que vous visitez sur la Marketplace, le nom des fichiers consultés et la quantité de données transférées, les notifications d’échec ou de succès des tentatives de consultation, le site Web que vous avez consulté avant (site Web dit de référence), le navigateur que vous utilisez (par exemple, Microsoft Edge ou Google Chrome), le système d'exploitation que vous utilisez (par exemple, Windows 10), ainsi que le nom de domaine et l'adresse de votre fournisseur d'accès à Internet.
Nous collectons ces données afin de faciliter l’accès au site Web et son utilisation . En outre, le fichier journal sert à évaluer la sécurité et la stabilité du système, ainsi qu'à l’administrer. La base juridique pour le stockage temporaire des données ou des fichiers journaux est l'article 6 para. 1 (f) du RGPD.
LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS COMMUNIQUEZ
(a) Nous collectons également les données personnelles que vous consentez à nous fournir conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la loi sur la protection des données. 6 para. 1 (a) RGPD afin de fournir, d'exploiter et d'administrer la Marketplace conformément à nos Conditions Générales d'Utilisation (voir www.redbubble.com/fr/agreement) et de vous fournir nos services, le cas échéant.
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Plus précisément, nous (a) recueillons votre nom d'utilisateur·rice et votre adresse électronique lorsque vous créez un compte Redbubble et que vous vous inscrivez sur la Marketplace ; (b) recueillons votre nom, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et vos informations bancaires ou de paiement lorsque vous commandez un produit par l'intermédiaire de la Marketplace ; (c) pouvons collecter votre nom complet, votre nom commercial, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos informations bancaires, votre numéro d'identification fiscale, votre date de naissance, votre numéro d'enregistrement commercial (le cas échéant), votre numéro de TVA (le cas échéant), votre pays de résidence fiscale et votre statut fiscal lorsque vous vendez des produits sur la Marketplace ; et (d) collectons votre adresse e-mail lorsque vous remplissez un formulaire ou que vous nous envoyez un courrier électronique. Lorsque nous collectons vos données personnelles, nous vous indiquons si la fourniture de ces données personnelles est obligatoire ou simplement facultative, et vous informons des conséquences encourues si vous ne fournissez pas ces informations.
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En outre, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre visite et de votre utilisation de la Marketplace et de nos services, par exemple votre historique de ventes et de commandes, vos produits favoris et marqués sur la Marketplace, vos mouvements et les actions exécutées sur la Marketplace, ainsi que le contenu et les détails des messages que vous envoyez et recevez d'autres utilisateur·rice·s par l'intermédiaire de notre service BubbleMail. Dans la mesure où vous utilisez une fonction dite d'authentification unique d'un réseau social pour vous connecter à la Marketplace, nous collectons les données personnelles que vous avez rendues publiques sur le réseau social correspondant.
(b) Si vous nous avez donné votre consentement (Art. 6 para. 1 (a) RGPD), nous collecterons également votre adresse e-mail dans le cadre du processus d'inscription à notre newsletter et à d'autres messages promotionnels.
COMMENT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
4.1. Nous traitons vos données personnelles afin de fournir et d'exploiter la Marketplace conformément à nos Conditions générales d’utilisation et de vous fournir nos services, en particulier (a) pour le traitement et la coordination des ventes et des commandes sur la Marketplace ; (b) pour la fourniture d'une Marketplace fonctionnelle - dans la mesure de ce qui est techniquement possible et raisonnable – via l’observation, la surveillance et le maintien de la performance de la Marketplace (en particulier en identifiant et en résolvant de manière appropriée les problèmes et les dysfonctionnements) ; (c) la mise à disposition et le maintien de moyens de communication avec le service d'assistance de Redbubble par chat en direct, e-mail, forums Internet, médias sociaux ou téléphone, et le traitement de ces communications en conséquence ; et (d) la mise à disposition et le maintien de moyens de communication ou d'échange d'idées avec d'autres utilisateur·rice·s par le biais d’une messagerie, de salons de discussion ou de forums interactifs en ligne, ou la soumission d'avis sur les produits proposés sur la Marketplace.
La base juridique de cette démarche est l'exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos utilisateur·rice·s, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
En ce qui concerne la communication par l'intermédiaire de messageries, de salons de discussion ou de forums interactifs en ligne, mentionnée à la section 4.1(d), veuillez noter que si vous publiez un commentaire sur une messagerie ou un salon de discussion, cette information sera mise à la disposition du public dans un environnement en ligne. Chaque commentaire posté relève de la seule responsabilité de la personne qui le poste. Si vous utilisez un tel espace interactif, vous devez toujours garder à l’esprit que ces espaces, et donc toute information personnelle qui y est partagée, sont accessibles au public. Nous ne pouvons pas contrôler la manière dont les autres utilisateur·rice ·s de la Marketplace utilisent ces informations. En particulier, nous ne pouvons pas vous prémunir contre les communications non sollicitées.
4.2. En outre, nous traitons vos données personnelles à titre de précaution et de prévention d’actes frauduleux sur la Marketplace.
La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Nos intérêts légitimes dans ce contexte sont de protéger l'intégrité de la Marketplace, de nos services, de notre système et de nos utilisateur·rice·s.
4.3. En outre, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos efforts pour (a) vous fournir l'expérience d’utilisation la plus optimale et la plus pertinente possible lorsque vous visitez et utilisez notre Marketplace et nos services ; et (b) améliorer et optimiser la Marketplace, sa présentation et son contenu, ainsi que nos services.
La base juridique de cette démarche est notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1 (f) du RGPD. Nos intérêts légitimes dans ce contexte sont de vous fournir une expérience d’utilisation optimale et pertinente sur la Marketplace, qui réponde à vos attentes et à vos besoins, d'une part, et qui satisfasse nos intérêts commerciaux, d'autre part.
4.4. Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord, nous utiliserons vos données personnelles collectées dans le cadre de nos efforts de marketing par e-mail, en particulier la diffusion de notre newsletter et d'autres messages marketing sur les événements, services, produits et offres spéciales Redbubble.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet futur, en suivant les instructions incluses dans tout e-mail ou en contactant notre service clientèle, notamment par e-mail aux coordonnées énumérées dans la section 1 ou via le service d'aide en ligne disponible à l’adresse https://help.redbubble.com/hc/fr (auquel vous pouvez également accéder via le lien "Aide" au bas de la page d'accueil de la Marketplace). Si vous nous avez donné votre accord, nous continuerons à traiter votre adresse e-mail pour vous envoyer de temps en temps des informations utiles sur l'utilisation de nos services. Vous pouvez désactiver la réception de ces messages à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte Redbubble.
La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
4.5. En outre, en cas d'utilisation abusive du système, nous pouvons traiter les informations collectées par notre serveur Web (cf. section 3.1) en coopération avec votre fournisseur d'accès à Internet et/ou les autorités locales afin d’identifier la personne à l’origine de l’abus.
La base juridique de cette démarche est notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1 (f) du RGPD. Nos intérêts légitimes dans ce contexte sont la protection de l'intégrité de la Marketplace, de nos services, de notre système et de nos utilisateur·rice·s.
TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont très importantes et nous aident à fournir et à optimiser la Marketplace et nos services. Nous ne partagerons vos données personnelles avec des tiers que dans la mesure indiquée ci-dessous.
| Objectif | Base juridique |
|---|---|
| Afin de fournir nos services de traitement et de coordination des ventes ou des commandes entre les utilisateur·rice·s de la Marketplace, il est nécessaire de transmettre votre nom, votre adresse de livraison et votre numéro de téléphone à des prestataires de services de production, d'impression, de logistique ou de traitement pour le compte du vendeur/de la vendeuse. Veuillez noter que ces informations sont partagées uniquement dans le but de traiter la vente ou la commande passée entre les utilisateur·rice·s. Toutefois, ces informations ne seront en aucun cas mises à la disposition des prestataires de services susmentionnés à des fins de marketing. | Article 6 para. 1 (b) RGPD - nos obligations contractuelles |
| Si un tiers fait valoir qu'un contenu transmis par vous sur la Marketplace enfreint la loi en vigueur, les droits de propriété intellectuelle dudit tiers (par exemple, ses droits d'auteur et droits de protection intellectuelle connexes, ses droits sur les brevets, marques, logos d'entreprise ou titres d’œuvres, etc.) et/ou d'autres droits dudit tiers (par ex. droits généraux de la personnalité ou droit à l'image), nous sommes autorisés, conformément aux obligations légales prévues par le(s) droit(s) applicable(s), à transmettre audit tiers votre nom, votre adresse et/ou d'autres informations sur le contenu contesté par ledit tiers, afin de permettre à ce dernier de faire valoir ses droits à votre encontre. | Article 6 para. 1 (c) RGPD - notre respect d'une obligation légale |
| Nous sommes en outre autorisés à sous-traiter le traitement des données personnelles, en tout ou en partie, à des prestataires de services externes qui agissent pour nous en tant que sous-traitants au sens de l'article 4, paragraphe 8 du RGPD. Si ces prestataires de services sont situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, nous prendrons les mesures de sécurité appropriées conformément aux exigences légales et réglementaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles. | Article 6 para. 1 (b) RGPD - nos obligations contractuelles |
Nous faisons appel à des prestataires de services externes dans le cadre de la fourniture et de l'exploitation de la Marketplace et de la fourniture de nos services aux fins énumérées ci-dessous :
| Pour l'hébergement de la Marketplace | La base juridique est l'article 6 para. 1 (b) RGPD - nos obligations contractuelles |
|---|---|
| Pour la conservation des bases de données dans le backend de la Marketplace | La base juridique est l'article 6, para. 1 (f) du RGPD - notre intérêt légitime |
| Pour la fourniture d’un service de chat en direct | La base juridique est l'article 6 para. 1 (b) RGPD - nos obligations contractuelles |
| Pour la fourniture des moyens techniques nécessaires à l'évaluation des produits par les utilisateurs | La base juridique est l'article 6, para. 1 (f) du RGPD - notre intérêt légitime |
| Pour la prévention, la détection et l'identification des actes frauduleux sur la Marketplace | La base juridique est l'article 6, para. 1 (f) du RGPD - notre intérêt légitime. |
| Pour l’observation et le contrôle des performances de la Marketplace, et la détection, l’identification et la résolution des problèmes et des dysfonctionnements de la Marketplace | La base juridique est l'article 6, para. 1 (f) du RGPD - notre intérêt légitime |
| Pour la gestion de la relation client, en particulier l'assistance client et produit de la Marketplace, ainsi que l’investigation, l'identification et la résolution des demandes d'assistance client par chat en direct, courrier électronique, forum Web, réseau social ou téléphone | La base juridique est l'article 6 para. 1 (b) RGPD - nos obligations contractuelles |
| Pour le reporting et l’analyse des données à des fins commerciales internes | La base juridique est l'article 6, para. 1 (f) du RGPD - notre intérêt légitime |
| Pour l’optimisation de la typographie sur la Marketplace. | La base juridique est l'article 6, para. 1 (f) du RGPD - notre intérêt légitime |
| Pour l’organisation et l’administration efficientes de nos objectifs commerciaux internes. | La base juridique est l'article 6, para. 1 (f) du RGPD - notre intérêt légitime |
| Pour l’optimisation de notre planification budgétaire, de nos performances commerciales, de nos analyses et de nos rapports. | La base juridique est l'article 6, para. 1 (f) du RGPD - notre intérêt légitime |
| Pour la fourniture de services à notre département marketing, ainsi que pour l’optimisation de nos efforts marketing, par exemple en diffusant des publicités numériques pertinentes pour vous grâce à des cookies de ciblage. Ces types de cookies limitent également le nombre de fois où vous voyez une publicité et nous aident à mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing. Nous utilisons des cookies pour nous aider à identifier et à recibler les utilisateur·rice·s susceptibles d'être intéressé·e·s par nos produits, services ou offres, à la fois sur la Marketplace et sur les sites Web de tiers. | La base juridique est l'article 6 para. 1 (b) RGPD - nos obligations contractuelles |
| Pour la fourniture de services de paiement à nos utilisateur·rice·s. | La base juridique est l'article 6 para. 1 (b) RGPD - nos obligations contractuelles |
| Pour vérifier certain·e·s utilisateur·rice·s conformément à nos obligations fiscales | Article 6 para. 1 (c) du RGPD - notre respect d'une obligation légale |
Klarna :
Pour les besoins de la fourniture du service de paiement Klarna, il se peut que nous transmettions à Klarna, lors du paiement, vos données personnelles sous forme de coordonnées et de détails de la commande, afin que Klarna puisse déterminer si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de ses modes de paiement et adapter ces modes de paiement à vos besoins. Vos données personnelles ainsi transférées seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna.
Google Analytics :
Notre site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse du Web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ("Google"). Google Analytics utilise des cookies.
Au nom de l'exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports sur l'activité du site et fournir à l'exploitant du site d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google.
Nous n'utilisons Google Analytics qu'avec l'anonymisation IP activée. Cela signifie que l'adresse IP de l'utilisateur·rice est raccourcie.
Le traitement de Google Analytics est effectué conformément à l'art. 6 para. 1 (a) RGPD sur la base de votre consentement. Nous avons conclu un accord de traitement des commandes avec le prestataire de services dans lequel nous l'obligeons à protéger les données de nos client·e·s et à ne pas les transmettre à des tiers.
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées.
Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. Vous pouvez également empêcher la transmission à Google des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.
Vous trouverez des informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateur·rice·s dans les règles de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en.
Stripe :
Conformément à nos obligations fiscales, nous sommes tenus de vérifier certaines informations pour lesquelles nous utilisons la solution Stripe Connect. Si vous vendez des produits sur la Marketplace, les informations collectées peuvent comprendre un document d'identification, le nom légal, l'adresse, le numéro d'identification fiscale, la date de naissance, le numéro d'enregistrement de l'entreprise, le numéro de TVA, le numéro de compte bancaire, le pays de résidence fiscale et le nom légal de l'entreprise. Pour plus d'informations sur la manière dont Stripe traite vos données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Stripe.
COMMENT NOUS SÉCURISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous prenons toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour assurer la sécurité de vos données personnelles, mais par nature, aucun système n'est malheureusement infaillible. En raison de la nature d'Internet, nous ne pouvons pas garantir que les informations sont protégées à cent pour cent contre tout accès non autorisé pendant leur transmission en ligne ou leur stockage, sur notre système ou autre. Vos paiements sont effectués via une connexion cryptée ou par l'intermédiaire d'un système de traitement de données sécurisé. L'accès à vos données personnelles sur nos bases de données est protégé par des mesures techniques appropriées. En outre, seules les personnes autorisées par nous peuvent accéder à vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à leurs activités respectives. Les prestataires de services externes qui ont accès aux données personnelles dans le cadre de leurs activités doivent signer avec nous un contrat (conformément à l’article 28 du RGDP) qui les oblige à mettre en œuvre les mesures nécessaires et appropriées pour protéger les données personnelles qui leur sont confiées.
DURÉE DE STOCKAGE
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, à moins que la loi prescrive une durée de conservation supérieure, auquel cas nous les conserverons aussi longtemps que la loi l’exige. Par la suite, vos données personnelles seront supprimées.
COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles par le biais de cookies et technologies similaires dans le cadre de la Marketplace, veuillez consulter notre politique relative aux cookies (y compris l’outil de gestion du consentement), qui fait partie de la présente Politique de protection des données.
VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez bénéficier des droits suivants.
9.1 Droit d'accès : Vous pouvez avoir le droit de demander des informations sur vos données personnelles stockées par nous à tout moment, conformément à l'article 15 du RGPD. Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles sont exactes et à jour aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
9.2. Droit de rectification : Votre compte Redbubble contient l’essentiel des données personnelles que nous conservons. Vous pouvez consulter, modifier et/ou supprimer ces données personnelles à votre guise. Conformément à l'article 16 du RGPD, si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu'elles soient corrigées.
9.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Conformément à l'article 17 du RGPD, vous pouvez avoir le droit de demander l'effacement ou la restriction du traitement de vos données personnelles si, par exemple, il n'y a plus d'objectif commercial légitime pour un tel traitement en vertu de la présente politique de confidentialité ou de la loi applicable et que les obligations légales de conservation n'empêchent pas un stockage ultérieur.
En outre, vous pouvez nous contacter à tout moment pour une demande d'information, d'effacement et de limitation en utilisant les options de contact énumérées à la section 1. Conformément à l'article 19, nous communiquerons toute rectification ou tout effacement de données personnelles à chaque personne concernée.
9.4 Droit à la portabilité des données : Conformément à l'article 20 du RGPD, vous pouvez avoir le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de transférer ces données à un autre responsable du traitement. À cette fin, veuillez contacter les options de contact énumérées à la section 1.
9.5. Droit d'opposition : Conformément à l'article 21 du RGPD, vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons spécifiques liées à votre situation particulière. Pour ce faire, veuillez contacter les options de contact énumérées à la section 1.
9.6. Droit de révoquer votre consentement : Si vous avez consenti à la collecte et au traitement de vos données personnelles, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir, mais sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins d'études de marché et d'opinion, ainsi que de publicité, et vous désabonner de notre newsletter (voir section 4.4). Pour ce faire, veuillez utiliser les options de contact énumérées à la section 1.
9.7 Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD (article 77 du RGPD). Vous pouvez faire valoir ce droit à Berlin auprès de l'autorité de contrôle dont nous relevons : Commissaire à la protection des données et à la liberté d'information de Berlin, Friedrichstr. 219, 10969 Berlin, Allemagne. Adresse e-mail : mailbox@datenschutz-berlin.de.
CHANGEMENTS
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, conformément à la loi. Cela peut s'avérer nécessaire, par exemple, pour se conformer à une nouvelle législation ou dans le cas de nouveaux services. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail, par notification push ou par un moyen similaire.
Dernière mise à jour : juin 2024
